PR NF X50-011 (04/2026)

Le présent document a pour objet de présenter les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique et des pompes à chaleur hybrides équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique pur ou en mélange avec des esters d’huile végétale.Les appareils couverts par le présent document sont :- Les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.- Les pompes à chaleur hybrides composées d’une chaudière de puissance nominale inférieure à 70 kW et d’un système thermodynamique.Le présent document définit les opérations d’entretien telles que définies par la réglementation en vigueur ainsi que des prestations complémentaires qui peuvent ajoutées au contrat d’entretien.