NF EN 16931-1 (05/2026)

Le présent document définit un modèle sémantique de données pour les éléments essentiels d'une Facture Électronique. Ce modèle sémantique de données comporte uniquement les éléments d'information essentiels qu'il est nécessaire qu'une Facture Électronique contienne pour assurer le respect de la législation (y compris fiscale) et permettre l'interopérabilité du commerce transfrontalier, intersectoriel et national. Le modèle sémantique de données peut être utilisé par des organisations des secteurs public et privé pour la facturation des marchés publics. Il peut également être utilisé pour la facturation entre entreprises du secteur privé. Il n'a pas été spécifiquement conçu pour la facturation des consommateurs.