NF P03-001 (12/2000)
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NF P03-001 (12/2000)

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
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Summary

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/2000
Release Date 12/01/2000
Cancellation Date 07/01/2026
Page Count 55
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
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NF P03-001/A1 (11/2009)

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Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
01/11/2009
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NF P03-001 (09/1991)

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Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés. (résulte de l'incorporation à NF P 03-001, avril 1989 du modificatif 1, septembre 1991).
01/09/1991
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NF P03-001 (10/2017)

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Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
01/10/2017
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NF P03-001, P03-00172 (11/1972)

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Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
01/11/1972
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NF P03-001, P03-00148 (02/1948)

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Généralités. Cahiers des charges. Marchés. Cahiers des conditions et charges générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
01/02/1948
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NF P03-001, P03-00182 (04/1982)

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Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
01/04/1982
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NF P03-001, P03-00189 (04/1989)

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Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
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PR NF P03-001 (03/2026)

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Marchés privés - Cahier types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
01/03/2026
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Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés
01/12/2000
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NF P03-001 COMPIL 1, P03-001COMPIL 1 (11/2009)

NF P03-001 COMPIL 1, P03-001COMPIL 1 (11/2009)

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Texte compilé de la norme NF P03-001 de décembre 2000 et de son amendement 1 de novembre 2009
01/11/2009
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