Superseded Standard
Historical

NF J81-031 (12/2011)

Missions, qualité de service et compétences, des organismes de contrôle des bâtiments et établissements flottants intervenant dans le cadre de la procédure d'instruction des titres de navigation

Summary

Ce document traite des missions, de la qualité de service, des compétences applicables aux experts en bateaux de navigation intérieure réalisant un contrôle technique dans le cadre de l'instruction d'un titre de navigation fluvial sur la base des textes réglementaires en vigueur.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 12/01/2011
Release Date 12/01/2011
Cancellation Date 09/01/2024
Page Count 17
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---
No products.
No products.