NF EN 45503, X50-085 (05/1996)

Le présent document décrit, conformément à la Directive 92/13/CEE du Conseil, un système d'attestation de la conformité des procédures de passation des marchés des entités adjudicatrices dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications, avec le droit communautaire et les règles nationales transposant ce droit.Le présent document est à l'usage des organismes d'accréditation des attestateurs, des attestateurs eux-mêmes, et des entités adjudicatrices demandant l'attestation.