NF EN 14969, F58-969 (02/2007)

Ce document spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée.