NF EN 14803, H96-120 (08/2006)

Le présent document prescrit les exigences générales et de sécurité concernant les méthodes d'identification des conteneurs roulants à déchets et/ou la détermination de la quantité de déchets ; il couvre également les systèmes de préhension de ces conteneurs. Le présent document s'applique aussi aux systèmes utilisés dans le cadre de la facturation. Il traite des supports d'information et fournit dans une annexe les procédures de demande et d'enregistrement pour les fabricants/fournisseurs.