NF EN 13291-3, L90-002-3 (06/2004)

L'objet de la présente norme européenne est de définir les exigences relatives aux matériaux, composants mécaniques et procédés qui permettent de déclarer qu'ils satisfont aux conditions de performance fixées à la mission.Les dispositions de la présente norme européenne s'appliquent à tous les acteurs impliqués à tous les niveaux de la production de systèmes spatiaux. Ces niveaux peuvent inclure les véhicules spatiaux automatisés ou habités, les lanceurs, des satellites, les charges utiles, les expérimentations, les équipements sol de tests électriques et mécaniques et les organisations correspondantes.