NBN D 51-006:2017

Cette norme définit les prescriptions techniques et de sécurité pour les installations intérieures ainsi que pour le placement et la mise en service des appareils d’utilisation des installations gaz, alimentées en butane- et propane commercial en phase gazeuse, détendu à une pression maximale de service (MOP) de 5 bar.
Cette norme est aussi applicable:
- aux appareils d’utilisation mobiles comme barbecue, appareil de chauffage à rayonnement, armature d‘éclairage au gaz,…;
- aux appareils d’utilisation mobiles pour des installations provisoires ; p.ex. sur des marchés, des foires, des terrasses,….;
- le raccordement de l’installation intérieure avec le récipient de stockage;
- véhicules de restauration ambulante.

Cette norme ne s’applique pas:
- aux outillages mobiles utilisant le gaz de pétrole liquéfié;
- aux appareils utilisant le gaz de pétrole liquéfié stocké dans une cartouche ;
- aux récipients de stockage, bouteilles ou citernes dont les règles d'installation (notamment celles concernant l'emplacement, les distances par rapport à d'autres installations, les autorisations) relèvent des dispositions légales en vigueur;
- aux caravanes, aux résidences mobiles et aux autocaravanes.

Les installations intérieures d'un diamètre nominal supérieur à DN 25 et d'une MOP supérieure à 0,5 bar, doivent être conformes à la Directive Européenne 2014/68/EU - « Appareils sous pression ».