FD CEN/TR 16563, P18-466 (10/2014)

Le présent document établit les principes de la procédure de durabilité équivalente. Il fournit des lignes directrices relatives à la sélection de la valeur de référence, du contrôle de la production, de l'évaluation de la conformité et de l'échange d'informations entre les parties.