FD CEN/TR 12401, S91-002 (09/2003)
Superseded Standard
Historical

FD CEN/TR 12401, S91-002 (09/2003)

Art dentaire - Guide de classification des dispositifs dentaires et accessoires
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Summary

Le présent document fournit les recommandations relatives aux règles de classification données dans la Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux.Il apporte une aide au fabricant ou à son mandataire dans la classification d'un dispositif, dans le cadre de la préparation de son dossier en vue de l'obtention du marquage CE.

Technical characteristics

Publisher Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publication Date 09/01/2003
Release Date 09/01/2003
Cancellation Date 07/01/2026
Page Count 12
EAN ---
ISBN ---
Weight (in grams) ---

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