Code électoral 2026

Se préparer et éviter les situations contentieuses au meilleur prix !





À jour pour les élections municipales de mars 2026. Elle intègre les dernières évolutions juridiques résultant principalement de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.





Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.





Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes régissant les opérations électorales :





des campagnes électorales à la proclamation des résultats ;


en passant par le déroulement des scrutins ou l’organisation des élections nationales ou locales ;


et les contentieux qui peuvent en naître.





Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu’ils appliquent.