AC X50-740 (11/2006) (R2011)

Le présent référentiel s'applique aux organismes (association ou fondation), relevant du secteur non lucratif au sens de la Loi de 1901 : "convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Il spécifie les principes et critères applicables à toutes les organisations concernées, quels que soient leur taille ou leurs domaines d'activité.