NF EN 9131, L00-099 (07/2020)

NF EN 9131, L00-099 (07/2020)

Aerospace series - Quality Management Systems - Nonconformance Data Definition and Documentation

90,00 €

Detalles

Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère) , si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l'accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable.

Información adicional

Autor Association Française de Normalisation (AFNOR)
Publicado por AFNOR
Tipo de Documento Norma
Tema Management et performance
ICS 03.120.10 : Gestión y aseguramiento de la calidad
49.020 : Aeronaves y vehículos espaciales en general
03.100.70 : Sistemas de gestión
Número de páginas 41
Reemplaza NF EN 9131, L00-099 (05/2017)
Peso(kg.) 0.1697
Palabra clave NF EN 9131
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