NORMADOC a sélectionné pour vous une liste d'ouvrages indispensables à votre métier

Code notarial 2017

 Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.    Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.
 Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat, il est l'outil essentiel à l'administration des études et à la  conduite de toute activité notariale. Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la  jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.
Les textes fondamentaux et ceux qui concernent plusieurs thèmes sont présentés dans leur teneur intégrale en tête du code. 

Code civil 2018

Mémento Patrimoine - 2017/2018

• Une vision complète et fiable de tous les supports de placement, de tous les montages juridiques et fiscaux.

• Avec lui, vous êtes certain de trouver, pour chaque situation, la bonne option et d’arbitrer au mieux.

Pluridisciplinaire

Le Mémento Patrimoine analyse la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine à travers :

- son cadre juridique (régimes matrimoniaux, statut des incapables, démembrement de propriété, successions et libéralités, etc.)

- ses aspects fiscaux (ISF, IR, droits de succession et de donation, etc.) et financiers (financement par l’emprunt…). 

Iil décrit les avantages et inconvénients des principaux supports d’investissement privé :

Pratique

Vous pourrez vous appuyer sur ses dossiers thématiques (société civile, protection du conjoint survivant, divorce, etc.), ses prises de position motivées, ses tableaux et exemples chiffrés.

Successions et libéralités

 Organisez et optimisez la transmission du patrimoine... en toute sécurité !

•  Une synthèse juridique et fiscale unique de la matière

•  Toutes les nouveautés fiscales détaillées et à jour du projet de loi de finances pour 2014

•  De nombreux exemples chiffrés, conseils pratiques et solutions à l'intention des professionnels de la transmission

• 200 décisions de jurisprudence reproduites

Un PANORAMA COMPLET et A JOUR DES BONNES PRATIQUES de la transmission…

La 4e édition de Successions et libéralités présente thème par thème l’ensemble des règles juridiques et fiscales applicables :
- droits du conjoint survivant,
- RAAR,
- donations-partages,
- mandat à effet posthume,
- représentation du renonçant,
- faculté de cantonnement, etc.

A jour au 5 octobre 2013, cette édition bénéficie :
- d’une actualisation intégrale, avec les tout derniers arrêts de la Cour de cassation et le projet de loi de finances pour 2014,
- de nombreux enrichissements : études nouvelles (forme du partage en présence d’un indivisaire sous mandat de protection future, régime juridique de la créance de salaire différé en agriculture, etc.), approfondissement de certaines questions (assiette de l’usufruit du conjoint survivant, intérêt du legs net de droits, etc.) et doublement du nombre de décisions reproduites !
- de l’intégration des références à la base Bofip, assortie d’explications en cas de divergence avec les anciennes prises de position de l’administration fiscale.

… pour faire le point sur LES NOUVEAUX OUTILS de transmission 7 ans après la réforme !

Droits des héritiers, réversion d’usufruit, droit de retour légal des ascendants, indivision successorale, donations-partages…
Nos spécialistes analysent pour vous les règles issues de la réforme des successions et libéralités entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et des nombreuses lois postérieures, que ce soit en matière civile ou en matière fiscale.
Ils étudient en détail les différentes pistes et vous donnent leur avis sur les outils désormais mis à la disposition des professionnels : vous faites ainsi vos choix en toute connaissance de cause.

La formalisation des actes notariés

  Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial. Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien.
  Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? A qui sont-elles destinées ? A ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques. Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce.
Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage. 

Code de la pratique notariale

 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique. En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Guide de la comptabilité notariale

Officiers ministériels investis d’une parcelle de l’autorité de l’État, les notaires sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires relatives à leur fonction. Ces dispositions distinguent, par le fait, la comptabilité notariale de la comptabilité des entreprises.

Cet ouvrage, véritable guide pratique, permet de surmonter toutes les difficultés rencontrées au quotidien par un comptable, dans un office. Ainsi, les approches théoriques sont illustrées par des exemples.
L’analyse proposée donne une vision précise des spécificités de la comptabilité notariale.

Cet ouvrage a pour objectifs :
- de décrire le fonctionnement du service comptable,
- d’analyser l’environnement juridique,
- de connaître les règles et les devoirs fondamentaux qui régissent la profession,
- d’étudier les documents de synthèse (tableau de bord, bilan, compte de résultat),
- de maîtriser la comptabilité clients et la comptabilité de l’office.

Il s’adresse à différents publics :

Il permettra aux comptables débutants de mieux appréhender leurs obligations, il leur apportera une méthode de travail et les aidera, en outre, à préparer efficacement l’inspection comptable annuelle.
Cet ouvrage accompagnera également les experts-comptables dans leur mission, les sensibilisera aux spécificités de la comptabilité notariale et leur indiquera les points de contrôle incontournables avant les opérations de clôture.

Les caissiers taxateurs confirmés y trouveront également un complément d’information pour aborder les cas particuliers.

Il aidera les notaires à prendre les bonnes décisions afin d’optimiser la gestion financière de leur office.

Enfin, le propos clair, progressif et exhaustif de cet ouvrage, conçu comme un vade-mecum, est aussi destiné aux étudiants.

L'auteur, inspecteur comptable et consultant spécialisé dans le notariat, est diplômé caissier taxateur et ancien inspecteur comptable national auprès du Conseil supérieur du notariat.