Memento baux commerciaux 2019-2020

Memento baux commerciaux 2019-2020

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Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :







- rédiger un bail commercial,







- éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face,







- mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.







Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.





Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d’activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives…

Zusätzliche Information

Autor LEFEBVRE
Veröffentlicht von FRANCIS LEFEBVRE
Document type Buch
Thema Droit/Droit privé/Droit des affaires
Datum der Stornierung 2021-07-27
EAN ISBN 9782368934043
Seitenzahl 1210
Gewicht(kg.) 0.9860
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