Diagnostic amiante et diagnostics immobiliers légaux
Normadoc.com vous propose des normes et ouvrages sur le diagnostic de l'amiante.
Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l’acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).
Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser. Les diagnostics réalisés avant la date du 1er janvier 2013 devront être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions. Ceux réalisés après le 1er janvier 2013 devront être complétés s’ils concluaient à la présence d’amiante.
Pour rappel, tout acte de vente doit être accompagné du dossier de diagnostics techniques immobiliers : constat de risque d’exposition au plomb, diagnostic de performance énergétique, état d’amiante, état de l’installation intérieure du gaz…
Normes françaises
Amiante - Diagnostic, désamiantage et élimination des déchets
NF X46-020 décembre 2008
Repérage amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie
Le présent document a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions suivantes de repérage d'amiante dans les immeubles bâtis :- A) repérage des flocages calorifugeages et faux plafonds en vue de l'établissement du dossier technique ;- B) repérage en vue de la constitution du dossier technique "amiante" ;- C) repérage en vue de l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente de tout ou partie d'un immeuble bâti ;- D) repérage avant démolition d'immeuble, y compris en cas de sinistre ;- E) repérage avant réalisation de travaux.Le présent document précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordre pour le compte duquel l'opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage.
GA X46-034 août 2009
Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la realisation des reperages des materiaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente
autre recueil de normes
Les diagnostics immobiliers légaux (2 volumes)
Cette édition, attendue par tous les professionnels du secteur, propose pour la première fois la norme C 16-600 sur l’état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.
De nombreux textes ont évolué depuis la précédente édition de ce recueil, il est impératif d’en prendre connaissance et de les posséder. Ce recueil réunit les textes réglementaires et les normes qui garantissent de réaliser des ventes ou des acquisitions de biens immobiliers dans le respect des lois.
Retrouvez les pièces nécessaires pour :
· le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente,
· le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location,
· la gestion des diagnostics par les syndics de copropriété. Vous y retrouverez également :
· la réglementation mise à jour concernant les diagnostics obligatoires, · les nouveautés sur les autres diagnostics,
· les nouvelles normes dans les domaines du mesurage de l’amiante, de la radioactivité et de la présence de termites,
· les certificats de compétence des diagnostiqueurs. Professionnels de l’immobilier, avec ce recueil, détenez votre guide indispensable !