Codes de construction / Building codes

Nous vous proposons d'acquérir sur Normadoc.com le International Bulding Code ainsi que le Code de la Construction.

2015 International Building Code® 

 
The scope of this code covers all buildings except detached one and two family dwellings and townhouses not more than 3 stories in height. This comprehensive code features time-tested safety concepts, structural, and fire and life safety provisions covering means of egress, interior finish requirements, comprehensive roof provisions, seismic engineering provisions, innovative construction technology, occupancy classifications, and the latest industry standards in material design. It is founded on broad-based principles that make possible the use of new materials and new building designs.


Droit de la construction 2014/2015


Cette nouvelle édition, qui fait état des plus récentes décisions jurisprudentielles, présente également les diverses réformes nouvellement intervenues, en particulier la réforme du champ d’application de la TVA immobilière, l’institution du régime Duflot et la modification du régime des plus-values immobilières.

L’ouvrage étudie aussi la mise en application de la réglementation thermique 2012 ainsi que les mesures visant à lutter contre les retards de paiement tant dans les marchés publics que dans les marchés privés.
En présentant un exposé complet du droit positif, cette œuvre collective couvre toute la chaîne de production et de commercialisation de l’ouvrage, notamment la maîtrise du terrain, la passation des marchés de travaux, publics ou privés, le rôle des différents intervenants lors de l’édification de l’ouvrage, les modes de financement et les enjeux fiscaux, la commercialisation et la vente de l’ouvrage à construire ou à rénover, la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction.

Un outil précieux est ainsi mis à la disposition de tous les praticiens du droit de la construction, en particulier avocats, notaires, assureurs, promoteurs, banquiers, entreprises de BTP, architectes, ingénieurs et bureaux d’études, bureaux de contrôle et responsables des collectivités territoriales.