JOURNAUX OFFICIELS
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RG 1542/2023
Règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
12/07/2023 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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Ley 26/2007
Loi 26/2007 du 23 octobre sur la responsabilité environnementale.
24/10/2007 - PDF - Espagnol - JOURNAUX OFFICIELS
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