Plan de prévention

Plan de prévention

Formulaires de 4 pages pour établir un plan de prévention (50 formulaires de 4 pages conformes au Code du travail )

45,00 €

Détails

Ces formulaires ont été conçus pour établir des plans de prévention répondant aux exigences des articles R.4511-1 à R.4514-10 du Code du travail.
Toutes les rubriques obligatoires ont été prévues , les points à aborder systématiquement lors de l'inspection préalable sont également précisés.
La rédaction écrite d'un plan de prévention est imposée lorsque les travaux réalisés par une entreprise extérieure sont qualifiés de dangereux ou lorsque l'opération dépasse 400 heures.

Informations supplémentaires

Auteur CNPP
Type de document Formulaire
ICS 13.220 : Protection contre l'incendie
Nombre de pages 4
Poids (kg.) 0.11
Mot-clé CNPP Plan prévention