JOURNAUX OFFICIELS

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  • RG 932/2018

    Règlement modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
    29/06/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 588/2018

    Règlement modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    18/04/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2018/741/CE

    Directive déléguée modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
    01/03/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2014/68/CE

    Directive relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression - (Refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    15/05/2014 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 661/2009

    Règlement concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    13/07/2009 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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