JOURNAUX OFFICIELS

7 article(s)

Par ordre croissant
par page

Liste  Grille 

  • RG 543/2019/CE

    Règlement modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    03/04/2019 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • RG 932/2018/CE

    Règlement modifiant le règlement (UE) no 582/2011 en ce qui concerne les dispositions relatives aux essais au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) et les prescriptions concernant la réception par type pour tous carburants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
    29/06/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • RG 588/2018

    Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
    18/04/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • DI 2018/741/CE

    Directive déléguée modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
    01/03/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • DI 2014/68/CE

    Directive relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression - (Refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    15/05/2014 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • RG 661/2009

    Règlement concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    13/07/2009 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

  • DI 1999/34/CE


    10/05/1999 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
    En savoir plus
    25,00 €

7 article(s)

Par ordre croissant
par page

Liste  Grille