JOURNAUX OFFICIELS

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  • RG 543/2019/CE

    Règlement modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les annexes I, III et IV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des références et l'inclusion de certains règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatifs à la réception par type des véhicules à moteur - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    03/04/2019 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 2018/842/CE

    Regulation (EU) 2018/842 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2018 on binding annual greenhouse gas emission reductions by Member States from 2021 to 2030 contributing to climate action to meet commitments under the Paris Agreement and amending Regulation (EU) No 525/2013
    30/05/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 588/2018

    Règlement (UE) 2018/588 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone
    18/04/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2018/741/CE

    Directive déléguée modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu'élément d'alliage dans le cuivre (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
    01/03/2018 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DE 2017/695/CE

    Décision d'exécution (UE) 2017/695 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
    07/04/2017 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2014/30/CE

    Directive 2014/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (recast) Text with EEA relevance
    26/02/2014 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2012/19/CE

    Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
    04/07/2012 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 2011/65/CE

    Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
    08/06/2011 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 661/2009

    Règlement concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
    13/07/2009 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • Ley 26/2007

    Loi 26/2007 du 23 octobre sur la responsabilité environnementale.
    24/10/2007 - PDF - Espagnol - JOURNAUX OFFICIELS
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  • RG 1907/2006/CE

    Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 Décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CEE et 2000/21/CE de la Commission
    18/12/2006 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 1999/34/CE

    Directive modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux
    10/05/1999 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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  • DI 90/385/CE

    Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs.
    20/06/1990 - PDF - Français - JOURNAUX OFFICIELS
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