NBN EN 9131:2020

NBN EN 9131:2020

Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Documentation des non-conformités

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Détails

1.1 Application Le présent document définit les informations et la documentation des non-conformités communes que le fournisseur ou sous-traitant du fournisseur interne/externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables, partiellement ou en totalité, dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur, en tant qu'utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, engin spatial, hélicoptère), si spécifié dans le contrat. La notification des informations de non-conformité, par mode électronique ou conventionnel sur papier, est sujette aux modalités des exigences contractuelles. Ceci inclut également l’accès aux informations soumises à la règlementation de contrôle des exportations, si applicable. 1.2 Objectif Le processus d’échange, de coordination et d’approbation des informations de non-conformité par le biais de dérogation ou défaut de qualité du produit varie en fonction de la multiplicité des relations et des accords entre les parties concernées. Les informations fournies dans le présent document constituent une architecture pour la soumission et la gestion des informations qui permet de communiquer de manière concise et précise à l’aide de diverses méthodes documentées. Le principal objectif de ce document est de définir un ensemble d'informations susceptibles d'être intégrées dans n'importe quelle forme de communication (par exemple, échange de données électroniques, soumission de formulaires conventionnels sur papier).
Directives : Not yet available in DB

Informations supplémentaires

Auteur Bureau de Normalisation Belge (NBN)
Edité par NBN
Type de document Norme
ICS 03.120.10 : Management et assurance de la qualité
49.020 : Aéronautique et espace en général
03.100.70 : Systèmes de management
Remplace NBN EN 9131:2016
Historique No
Mot-clé EN 9131, EN 9131:2020
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