Guide de l'enquête pénale 2023/2024

Guide de l'enquête pénale 2023/2024

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Détails

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La réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible. Pourtant la régularité des actes d’enquête est la condition sine qua non d’une juste sanction des infractions.

Ce guide, seul ouvrage pratique à jour relatif à l’enquête pénale, réunit des règles éparses parfois difficilement accessibles. De nombreux tableaux y sont insérés pour permettre une vue globale sur un sujet. Chaque chapitre est clôturé par un encadré relatif à l’essentiel à retenir d’un droit souvent foisonnant. Il aborde les thèmes suivants :



- Acteurs de l’enquête



- Contrôles d’identité



- Cadre juridique des enquêtes



- Actes d’investigations



- Fichiers



- Aspects internationaux des enquêtes.



À qui s’adresse ce guide ?



Le Guide de l’enquête pénale est composé de plus de 80 fiches élaborées pour une consultation rapide et efficace et contenant l’ensemble des règles gouvernant l’enquête.



Il s’adresse à tous ceux qui jouent un rôle dans l’enquête pénale qu’ils soient enquêteurs de terrain, magistrats en charge de la direction et du contrôle desdites enquêtes, avocats veillant au respect des règles protectrices des droits de leurs clients mais aussi aux universitaires et étudiants qui s’intéressent à ce domaine.

Informations supplémentaires

Auteur Jean-Paul Valat, Céline Michta.
Edité par LEXISNEXIS
Type de document Livre
Thème Droit/Droit général
EAN ISBN 9782711038305
Nombre de pages 900
Poids (kg.) 1.12