Code des marchés publics 2015

NORMADOC vous propose ci-dessous une sélection des codes 2015 et guides des éditions Dalloz-Sirey, Berger Levrault, Le Moniteur, et LexisNexis indispensables pour l'encadrement des achats publics de l'état et des collectivités territoriales en France !

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Code des marchés publics commenté 2015 - Berger Levrault

Une approche terrain conçue pour les praticiens, accessible à tous !

Une approche terrain conçue pour les praticiens, accessible à tous !

 

Pour être accessibles à l'ensemble des praticiens de la commande publique, les articles du code sont enrichis d'annotations destinées à en préciser le sens et les modalités d'application :

 

  • des commentaires mettent en pratique certaines dispositions ;
  • des références à la législation ou à la réglementation en vigueur, assorties d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
  • la jurisprudence la plus récente, qu'elle soit administrative, judiciaire ou européenne, est analysée par l'auteur.

 

Des annexes regroupent tous les textes applicables en complément du code et sont organisées par thématiques telles que les marchés publics hospitaliers, les contrats de concession de travaux publics, les marchés publics d'assurance, etc.

À jour des nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2015.

Code commenté des marchés publics 8e édition -  Le Moniteur Editions

Ce document analyse les 302 articles du code. Il présente également des tableaux et schémas. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Il contient aussi une table de concordance et une table de jurisprudence.

Code des marchés publics et autres contrats 2014, commenté -  Dalloz-Sirey

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant cette matière.

Code des marchés publics 2014 - Lexis Nexis/Litec

7e édition à jour au 15 janvier 2014.

Contenu :
- un commentaire particulièrement riche des dispositions du code en vigueur, nourri de références aux jurisprudences nationale et communautaire, à la doctrine administrative et aux textes extérieurs au code ;
- le rappel des dispositions des codes antérieurs et des solutions auxquelles elles ont donné lieu ;
- d'importantes annexes regroupant l'ensemble des textes, nationaux et communautaires, relatifs aux marchés publics ainsi qu'aux contrats publics voisins (délégations de service public, contrats de partenariat, baux emphytéotiques...).

Textes récents et nouveautés :
- le décret du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
- le décret du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
- le décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Comprendre simplement les marchés publics

Connaître rapidement les principes essentiels des marchés publics

Le Code des marchés publics regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Il précise notamment les organismes (pouvoirs adjudicateurs) qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de passation (seuils, publicité, commissions d’appel d’offres, délai, etc.). Sa compréhension, sa maîtrise et sa mise en œuvre peuvent dérouter les professionnels qui doivent s’y conformer. Grâce à son approche sous la forme de fiches synthétiques, cet ouvrage détaille de manière chronologique, chaque étape d’un marché public : préparation, passation, exécution, règlement des litiges et contentieux. Il fournit, en outre, toutes les clés pour comprendre les composantes du Code des marchés publics. Chaque fiche permet de situer facilement toutes les étapes de la procédure : choix de la procédure applicable, publicité, critères d’attribution, prix, paiement, etc. De nombreux schémas et tableaux explicitent les mécanismes les plus techniques tels que les procédures de passation, les obligations des parties, le paiement ou les recours. Ces documents complètent les nombreux exemples, conseils et pièges à éviter lors de la mise en œuvre des contrats.

Les plus de l'ouvrage : Les différentes phases des marchés publics découpées sous forme de fiches pratiques

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens de tous niveaux (responsables de marchés, assistants, etc.) qu’aux non juristes (ingénieurs, architectes, entrepreneurs, etc.) qui souhaitent s’initier et comprendre le fonctionnement du droit des marchés publics.

TPE-PME, gagner des marchés publics

Guide pratique pour répondre aux appels d'offres publics

Guide pratique pour répondre aux appels d'offres publics

En France, la commande publique représente 130 milliards d'euros par an. L'évolution récente du marché de l'Etat et des collectivités locales a ouvert de nouvelles perspectives aux TPE-PME. Mais pour bénéficier de ces opportunités elles doivent faire face à de très nombreuses contraintes (réformes du code des marchés, atomisation des acteurs locaux, multiplication des espaces de reconnaissance). C'est l'objectif de ce livre que de leur facilité l'accès à ces marchés. Cet ouvrage pratique est un véritable guide opérationnel pour comprendre, convaincre et gagner des marchés publics.