| Nom | Support | Langue | Disponibilité | Date d'édition | Prix | ||
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Papier |
Français |
A paraître |
01/11/2025 |
53,08 € |
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Détails
Préparez les élections municipales en toute sécurité !
Cette nouvelle édition intègrent les dernières évolutions juridiques résultant principalement de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles de ce code y sont reproduits et accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d’application.
Ces explications s’appuient sur l’analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.
Le Code électoral commenté 2026 est l’outil indispensable pour préparer les élections municipales de mars 2026.
+ La version numérique est offerte avec l'ouvrage, accessible par QR code.
Informations supplémentaires
| Auteur | Olivier Couvert-Castéra |
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| Edité par | BERGER-LEVRAULT |
| Type de document | Livre |
| Thème | Droit/Droit général |
| Edition révision n° | 19 |
| EAN ISBN | 978-2-7013-2299-5 |
| Nombre de pages | 944 |
| Poids (kg.) | 1.70 |
| Mot-clé | Élections municipales 2026 121BEL913 |
| Bon de commande |
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