Code électoral commenté 2024

Code électoral commenté 2024

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Détails

Bien se préparer et éviter les situations contentieuses !



Le Code électoral commenté accompagne les services élections jusqu’à l’échéance électorale de 2024 en regroupant toutes les questions juridiques relatives au droit électoral.



À jour des dernières évolutions juridiques, cette nouvelle édition propose toutes les analyses des décisions de jurisprudence, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires pour bien maîtriser les opérations électorales.



Des commentaires détaillés sont placés sous chaque article du Code incluant de nombreuses explications et décryptages rendant sa lecture accessible à tous.

Informations supplémentaires

Auteur Olivier Couvert-Castéra
Edité par BERGER-LEVRAULT
Type de document Livre
Thème Droit/Droit général
Edition révision n° 18
EAN ISBN 978-2-7013-2253-7
Nombre de pages 800
Poids (kg.) 1.46
Mot-clé Élections européennes 2024 121BEL913
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