| Name | Support | Language | Availability | Edition date | Price | ||
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Paper |
French |
To be published |
5/21/2020 |
€52.13 |
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Details
Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au " petit cycle de l'eau ", c'est-à-dire le circuit artificiel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau. Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et traite également de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis.
Cette 3e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au-delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des responsabilités qui y sont associées.
Additional Info
| Author | SCHMIDT/PELISSIER |
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| Published by | BERGER-LEVRAULT |
| Document type | Book |
| Theme | Droit |
| Edition | 3 |
| EAN ISBN | 9782701320076 |
| Weight(kg.) | 0.5213 |
