Codes DALLOZ - Nouveautés 2017

Code civil, Code du travail, Code de commerce, Code pénal... Tous les codes Dalloz

 

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité
de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.

Leurs équipes de rédaction ont enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables,

la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Retrouvez également la collection "EXPERT" des codes DALLOZ

 Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.

Cette édition intègre, notamment, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l’action de groupe, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement modifiant le code des procédures civiles d’exécution, la loi du 11 mars 2014 de lutte contre la contrefaçon, la loi de finances pour 2014 et son décret d’application portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et modifiant le corpus applicables aux officiers publics et ministériels ou à l’organisation judiciaire.

Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d’instruction in futurum, au référé, à l’aide juridictionnelle et à l’assurance ont été intégralement refondues.

Code dalloz expert. code de procedure civile 2017

13e ed. Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de procédure pénale 2015 Dalloz, outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal, est à jour de :
- Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi transposant la directive relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (audition libre, droit de se taire…) ;
- la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
- la loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la grande délinquance économique et financière et les décrets du 29 janvier 2014 sur le procureur de la République financier ;
- la loi du 5 août 2013 d’adaptation aux engagements internationaux de la France (principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale, unité Eurojust, mandat d’arrêt européen …).

> Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ; 
- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L’édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :
- la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
- la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.

Code dalloz expert. code civil 2017

13e ed.

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- Loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira)
- La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
- la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ;
- la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.

Code dalloz expert. codes penal et procedure penale 2017

14e ed.

Code de commerce

Avec cette édition, l’alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l’information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l’actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d’utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
- Gain de temps avec l’accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de commerce Dalloz, partie codifiée et textes complémentaires, est à jour de :
- la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
- la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ;
- la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ;
- l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives ;
- l’ordonnance du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des petites et micro-entreprises.

Le code est enrichi de références bibliographiques et d’annotations de jurisprudence : 21 883 décisions citées, dont 312 nouvelles ; celles relatives aux pouvoirs d’enquête, décisions et voies de recours en matière de concurrence ayant été remaniées pour cette édition

Code dalloz expert. code de commerce 2017

14e ed.

Code des associations et fondations , commenté

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901,
- apports, dons, legs et subventions,
- activités économiques,
- bénévolat,
- fond de donation,
- régime comptable,
- responsabilité civile et pénale,
- service civique.

La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs,
- associations culturelles et congrégations,
- associations de défense des consommateurs,
- associations de chasse et de pêche,
- associations de protection de l'environnement,
- associations de services à la personne,
- associations sportive...

Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal. 

Code de l'éducation, commenté

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
- Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
- Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, régulièrement par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
- Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement ;
- Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation; l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...); les enseignements scolaires (1er et 2 nd degrès) et supérieurs (organisation, établissements, vie); les personnels.

Cette neuvième édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustive, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également la circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2014.

Un appendice réunit le code de la recherche, enrichi de jurisprudence, bibliographie et commentaires, mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement (professeurs des écoles, professeurs agrégés, professeurs certifiés, maître contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, personnels de l'enseignement supérieur, de l'éducation physique et sportive, ainsi que d'éducation et de surveillance), les programmes d'enseignement de l'école primaire...

Les décrets non encore codifiés figurent sous les articles législatifs qu'ils appliquent.