Diagnostics Immobiliers

Sur Normadoc.com nous vous proposons une serie de guide composé de texte réglementaire et de normes dans le cadre d'une Diagnostic Immobilier complet.

Normes & Réglements

Les diagnostics immobiliers légaux (2 volumes)

 

Cette édition, attendue par tous les professionnels du secteur, propose pour la première fois la norme C 16-600 sur l’état des installations électriques des immeubles à usage d'habitation.

De nombreux textes ont évolué depuis la précédente édition de ce recueil, il est impératif d’en prendre connaissance et de les posséder.

Ce recueil réunit les textes réglementaires et les normes qui garantissent de réaliser des ventes ou des acquisitions de biens immobiliers dans le respect des lois.

Retrouvez les pièces nécessaires pour :

·         le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente,

·         le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de location,

·         la gestion des diagnostics par les syndics de copropriété.

 

Vous y retrouverez également :

·         la réglementation mise à jour concernant les diagnostics obligatoires,

·         les nouveautés sur les autres diagnostics,

·         les nouvelles normes dans les domaines du mesurage de l’amiante, de la radioactivité et de la présence de termites,

·         les certificats de compétence des diagnostiqueurs.

Professionnels de l’immobilier, avec ce recueil, détenez votre guide indispensable !

Guides

Les diagnostics immobiliers

Diagnostics obligatoires ou quasi-obligatoires. Objectifs, méthodologies, résultats attendus

Diagnostics obligatoires ou quasi-obligatoires. Objectifs, méthodologies, résultats attendus
La nouvelle collection des Guide Pratique "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la réglementation.

 

 Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers, qu'ils soient obligatoires ou quasi-obligatoires. Ils peuvent être liés à : la connaissance des caractéristiques propres de l'immeuble concerné ou de sa situation : diagnostic "loi Carrez" et "loi Boutin" (mesurage des lots de copropriété), diagnostic de performance énergétique (OPE), diagnostic de l'exposition aux risques naturels et technologiques, diagnostic relatif à l'assainissement non collectif ; la connaissance de l'état d'une construction vis-à-vis de la santé des occupants: diagnostic relatif à la présence d'amiante (DTA), diagnostic relatif à l'exposition au plomb (CREP), diagnostic relatif à la présence de radon ; la connaissance de l'état d'une construction vis-à-vis de sa sécurité ou de celle de ses occupants: diagnostic relatif à la présence de termites, diagnostic des installations de gaz, diagnostic des installations électriques.
Chacun de ces diagnostics fait l'objet d'un chapitre spécifique. Vous y trouverez à chaque fois : leurs particularités, leur objet et leurs enjeux, leur champ d'application, leur date et circonstance d'obligation, les résultats attendus, leur procédure. Rédigé par Michel Bazin, ancien adjoint à la direction technique du CSTB, ce guide permettra au lecteur de faire le point sur les différents diagnostics.

Diagnostics immobiliers - guide de bonnes pratiques

Ce guide, destiné aux diagnostiqueurs immobiliers, recense l'essentiel du contexte réglementaire et les éléments utiles à la réalisation des différents diagnostics obligatoires.

Pour chaque diagnostic, le guide rappelle les textes réglementaires essentiels, puis donne des conseils pour préparer l'intervention. Il détaille ensuite les étapes à respecter pour réaliser le diagnostic et élaborer un rapport fiable.

Des points concrets sont détaillés permettant de préciser une étape particulière du diagnostic, de profiter des retours d'expérience de professionnels chevronnés, d'alerter sur un point crucial sur lequel il faut être très vigilant.

Le guide présente les diagnostics obligatoires :

    Amiante : état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante
    Plomb (CREP) : constats de risque d'exposition au plomb
    Plomb avec mention (DRIPP, CAT) : diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en présence de plomb
    Electricité : états des installations intérieures d'électricité
    Gaz : états des installations intérieures de gaz
    DPE : diagnostics de performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
    DPE avec mention : diagnostic à l'immeuble, ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
    Termites : état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Les dernières évolutions concernant le DPE 2012 sont particulièrement commentées.

Synthétique et pratique, ce guide technique rendra service à tous les professionnels, débutants ou confirmés.

Devenir diagnostiqueur immobilier

Présentation de la profession.
Se mettre à son compte ou devenir salarié.

Présentation de la profession.Se mettre à son compte ou devenir salarié.

Voici toutes les pistes à connaître et les démarches à suivre pour intégrer la profession très réglementée, mais en pleine expansion, de diagnostiqueur immobilier, que ce soit en se mettant à son compte, ou en tant que salarié.

L’accumulation des diagnostics immobiliers ou des certificats a fait émerger un nouveau métier dont le champ d’intervention est de plus en plus vaste : diagnostiqueur immobilier.

Cet ouvrage a pour but de vous présenter la profession et vous en donne les clefs d’accès.

Ainsi, il vous guide très concrètement pour mener à bien votre projet de vous installer à votre compte dans un secteur en pleine expansion, mais aussi très réglementé. Vous y trouverez, notamment, de nombreux conseils pour vous éviter de reproduire des erreurs fréquemment observées.

Et pour tous ceux qui n’envisagent pas de se mettre à leur compte, les cabinets existants qui veulent conserver leurs parts de marché et se développer ont des besoins importants de techniciens diagnostiqueurs, de commerciaux et de personnels administratifs. L’ouvrage donne toutes les pistes et les cursus à suivre.

 

Diagnostic Amiante

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, y compris les parties communes et privatives des immeubles en copropriété et les maisons individuelles, doivent mentionnés la présence ou l'absence de matériaux de produits de construction contenant de l'amiante

Ce constat doit être annexé à l'avant-contrat et au contrat de vente de l'immeuble concerné, afin que l'acquéreur soit informé le plus tôt possible de l'éventuelle existence de risques liés à l'amiante. 
Contenu 
Sont concernés, les produits et matériaux largement employés tels que les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux-plafonds ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenseurs. 
Ce constat indique la localisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits. 
Pour les parties communes des immeubles soumis au statut de la copropriété, le constat sera constitué du dossier technique amiante et de sa fiche récapitulative. 
Ces derniers doivent avoir été établis au plus tard le 31 décembre 2005 (ou avant le 31/12/2003 pour les immeubles de grande hauteur et certains établissements recevant du public).
 

Diagnostic Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques (DDT).
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires (bureaux, hôtel, etc.) depuis le 1er juillet 2007.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire (ECS), mais pas sur l'électricité spécifique (éclairage, appareils électroménagers, etc.).
 
 

Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz est un diagnostic immobilier vérifiant la conformité de toute installation intérieure au gaz naturel , GPL ou air propané, de 15 ans ou plus, d'un bien immobilier (maison, appartement).
Lors d'une vente privative, s'il n'est pas remis, le propriétaire encourt des sanctions civiles. Ce diagnostic est obligatoire même si l'habitation n'est pas alimentée en gaz (sans compteur).
Lorsqu'une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée a fait l'objet d'un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l'industrie en application du décret nº 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible, ce certificat tient lieu d'état de l'installation intérieure de gaz prévu par l'article L. 134-6 s'il a été établi depuis moins de trois ans à la date à laquelle ce document doit être produit.

 

Diagnostic Loi Carrez

La loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la loi, et elle a été promulguée sous le gouvernement Alain Juppé.
Elle ne s'applique pas dans le cas de l'achat sur plan, ni à l'achat de terrains à bâtir.

 

Diagnostic Plomb

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. 
Biens concernés 
Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet par exemple). 
Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).  
Par ailleurs, les parties communes d'un immeuble que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l'objet d'un CREP, au plus tard le 12 août 2008 mais celui-ci n'a pas à être remis au locataire qui pourra toutefois en demander la consultation.

 

Diagnostic Termite

Depuis le 8 juin 1999, la vente d'un bien immobilier doit être accompagnée d'un diagnostic immobilier attestant ou non de la présence de parasites (diagnostic termite).
Avec comme objectif de protéger l'acquéreur et le propriétaire contre les agents de dégradation biologique du bois, l'expert devra déterminer, par cet examen du logement (qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un immeuble), si le bien immobilier est en proie à une infection, identifier les zones touchées et éventuellement le type de parasite.
Les logements concernés par le diagnostic immobilier termite
Depuis 1999, la législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune (en enregistrant par exemple les déclarations et témoignage des administrés). Parallèlement, chaque département doit délimiter les zones de son territoire infectées par la présence de parasites.
Au sein de ces zones géographiques, tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie dès que la présence de termites (ou autres parasites xylophages) est détectée. Concernant les immeubles et copropriétés, seules les parties communes sont soumises au diagnostic immobilier termite (ou état parasitaire).

Normes & Réglements

XP P03-201 (03/2012)

Diagnostic technique - État du bâtiment relatif à la présence de termites

Le présent document fixe les modalités générales des prestataires de service pour établir un état relatif à la présence de termites dans les bâtiments.II précise : Les compétences des personnes chargées de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; La liste générale des éléments à vérifier ; La méthode d'investigation ; Le contenu du rapport de l'état relatif à la présence de termites dans les bâtiments ; Le présent document s'applique aux bâtiments en France métropolitaine et dans les DOM.

 

Diagnostic d'Etat des Risques Naturels

Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur ou le locataire sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques et, si nécessaire une liste des sinistres passés.
Sont concernés, les acquéreurs ou locataires, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.
Pour les biens mis en location, cette obligation d'information concerne les nouveaux locataires après le 1er juin 2006.
Biens immobiliers concernés
L'obligation d'information concerne les biens immobiliers situés :
  • dans le périmètre d'exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques,
  • dans une zone exposée aux risques délimitée par un plan de prévention des risques naturels prévisibles,
  • dans le périmètre mis à l'étude dans le cadre de l'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit,
  • dans des zones de sismicité définies par décret en conseil d'Etat.