Code des assurances Dalloz - LexisNexis

NORMADOC a sélectionné pour vous les ouvrages indispensables à votre métier pour le code de la responsabilité et des assurances

 

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Droit des assurances 14e édition

Cette nouvelle édition propose une vue d'ensemble de l'assurance telle qu'elle est pratiquée en France, sous l'influence toujours grandissante du droit européen.

L'ouvrage aborde en premier lieu, l'opération d'assurance, puis l'activité d'assurance, ou les règles de la profession, enfin, la relation d'assurance, qui permet de voir le contrat, la survenue du sinistre couvert et le contentieux éventuel.

Le droit des assurances est une matière qui s’enseigne couramment dans les facultés et nombre d’autres établissements, notamment ceux qui préparent au BTS assurances. Il est également un droit dont beaucoup de praticiens font un usage quotidien.

Ce Mémento, utile aux étudiants pour rassembler rapidement des connaissances acquises, apporte les éléments nécessaires à une initiation des personnes qui rentrent dans le secteur de l’assurance.

 

 L'essentiel de droit des assurances

 L'essentiel du Droit des assurances (3e éd. 2017-2018) est une synthèse rigoureuse, théorique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. 18 Chapitres. - Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants Gestion (IUT BTS) - Professionnels du Droit - Particuliers Agnès Pimbert l'université de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit des assurances en Licence et Master 2.

 

Code des assurances, code de la mutualité 2017, annoté et commenté

 Les + de l’édition 2017 du Code des assurances, code de la mutualité - Un code enrichi de nouveaux commentaires ; - Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Sont à signaler pour cette édition : - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; - le décret du 12 décembre 2016 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France et l'arrêt du 22 décembre 2016 relatif aux conditions et aux modalités d'octroi de cette garantie ; - l'arrêté du 27 février 2017 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) ; - le décret du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance. Le code aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l’intervention de l’assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l’indemnisation des victimes d’infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.

 

 Les contrats d'assurance particuliers

 Le présent tiré à part vient fort opportunément compléter l’ouvrage consacré au contrat d’assurance en général, paru dans la Collection du Répertoire notarial sous la plume de l’auteur en 2012. Il comprend l’analyse, après la réforme du 4 avril 2014, des règles en matière d’assurances de choses, de frais, de responsabilités, et de personnes. Chaque partie étudie les règles générales propres à chacune de ces matières, puis divers contrats répandus (tels que les contrats d’assurance incendie, vol, T.R.C., protection juridique, R.C. professionnelle des notaires, R.C. des entreprises, R.C. construction, assurance vie, accidents et maladie…). Enseignant la matière depuis 1993 (à l’UCL-Louvain puis Mons), l’auteur la pratique aussi au barreau, et l’a commentée dans de nombreuses publications.

 

 Code des assurances 2017 - LexisNexis

 Le code des assurance 2017 contient l'ensemble du droit des assurances codifié et non codifié renforcé par des annotations de jurisprudence, nombreuses et à jour des dernières décisions, effectuées par un spécialiste reconnu de la matière. Cette 11e édition est à jour du 5 décembre 2016 et intègre notamment : • le décret du 12 décembre 2016 relatif à l’octroi de la garantie de l’État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ; • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ; • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; • l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; • et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance… Les auteurs Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.


Droits des contrats d'assurance

 

 La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci. Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite. En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale. Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française. Véronique Nicolas est professeur et vice-doyen à la faculté de droit de Nantes. Auteur d'une thèse intitulée Essai d'une nouvelle analyse du contrat d'assurance et de près du tiers du Traité de droit des assurances : le contrat, elle a notamment fait du droit des obligations et du droit des assurances ses premières spécialités.