Aménagement - Urbanisme

Veuillez trouver ci-dessous une sélection d'ouvrages relatifs à l'aménagement et à l'urbanisme:

 

Retrouvez sur ce lien d'autres documents : normes, documents réglementaires, codes, guides etc ...

 

L’édition 2015 du Code de l'urbanisme, enrichie d’un large commentaire explicatif, comporte les tous derniers développements jurisprudentiels.

En plus d’importants commentaires et annotations de jurisprudence, on y trouve également l’intégralité des textes récents, parmi lesquels :
- Le décret du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ;
- Le décret du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l’organisation administrative dans le domaine du patrimoine ;
- La loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
- L’ordonnance du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise ;
- La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

Code de l'urbanisme commenté 2015

Maîtrisez les dernières évolutions du droit de l’urbanisme !

Loi ALUR et Loi PINEL

Toutes les nouvelles dispositions commentées  

Le Code de l’urbanisme commenté 2015, à jour au 27 avril 2015, est un ouvrage qui intègre les dispositions du droit de l’urbanisme les plus récentes et qui en expose les enjeux par des commentaires sur ses articles et sur la jurisprudence associée. Dans cette troisième édition, sont ainsi analysés les nouveaux décrets d’application de la loi ALUR et de la loi PINEL.

Les nouveaux enjeux des lois ALUR et PINEL décryptés

Pour la loi ALUR, est ainsi notamment survenu le décret no 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi ALUR et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols.

Pour la loi PINEL, sont intervenus les décrets n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial et n° 2015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l’image animée et relatif à l’aménagement cinématographique.

Une analyse précise d’une actualité en perpétuel mouvement

Le Code de l’urbanisme intègre également d’autres textes dont les dispositions ont une influence sur le droit de l'urbanisme :

  • le décret n° 2015-218 du 25 février 2015 relatif à la procédure intégrée pour le logement ;
  • le décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014 relatif à la partie réglementaire du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
  • le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeubles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l'organisation administrative dans le domaine du patrimoine ;
  • la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

La révision de la réglementation en matière d’urbanisme induite par ces textes porte ainsi sur :

  • la réforme de la fiscalité de l'urbanisme ;
  • les efforts engagés depuis 2013 par le Gouvernement pour favoriser la construction de logements ;
  • la simplification des procédures d’urbanisme.

Code de la construction et de l'habitation 2015, commenté

L'édition 2015 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante : - l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. - la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. - le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement.

Mémento Urbanisme - construction - 2016/2017

Juridique-Fiscal-Comptable  A jour :    15/10/11

De la maîtrise du sol à la commercialisation d’un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

- Les opérations préalables à la construction : documents d’urbanisme, permis de construire, d’aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d’urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.

 - Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d’immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l’immeuble, etc.

 - Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

 

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2015

 

 19e édition 2015

Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat.
Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière.
Ainsi, cette 19e édition, comme les précédentes, comprend trois parties :
- la première partie comporte cette année une étude de la loi ALUR : sont notamment présentées les premières réflexions apportées par la loi au droit de l’urbanisme à travers la publication des actes d’un colloque organisé par le GRIDAUH en septembre 2014. Est également traité le dispositif des certificats de projet, créés à titre expérimental par l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise à donner aux entreprises une plus grande visibilité sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets seront soumis.
- la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. - enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme à l’étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Espagne et en Italie, et présente le recueil des textes du droit libanais.