Services aux personnes à domicile / NF X50-056 Août 2014
NF X50-056 Août 2014
Le présent document couvre les activités de services aux personnes à domicile mentionnées à l'Article L.129-1 du code du travail et les activités d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles mentionnées aux 1°, 6° et 7° du I de l'Article L.312-1 du CASF, et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) mentionnés à l'Article D.312-1 du CASF.
Il s'applique aux trois modes d'intervention en référence à l'Article L.129-2 du code du travail : fourniture de prestations de service aux personnes physiques (activité prestataire) ; placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que pour le compte de ces dernières l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l'emploi de ces travailleurs (activité mandataire) ; mise à disposition de personnes physiques à titre onéreux.
Ce mode d'intervention est mis en oeuvre notamment par les associations intermédiaires et les filiales des entreprises de travail temporaire exclusivement dédiées aux services à la personne. Dans ce mode, l'intervenant est salarié de la structure mais il est mis à la disposition du client qui exerce par délégation certaines responsabilités de l'employeur relatives aux conditions de travail.
Ceci passe notamment par la signature d'une convention de mise à disposition entre l'organisme et le client.Il concerne le client destinataire du service. Ses limitesIl ne décrit pas des gestes et techniques professionnels quels qu'ils soient.Il ne s'applique pas aux activités délivrées par une entité composée d'une seule personne.
Les nouvelles pratiques de l'audit qualité interne
Auteur(s) : G. Krebs, Y. Mougin
Date de parution : Août 2007
Réf. : 3475566
ISBN : 978-2-12-475566-0
La pratique de l'audit interne ne peut plus, et ne doit plus être une simple activité de vérification de conformité ou parfois même une inquisition, mais un véritable générateur de progrès. Pour cela, il convient de repenser cette activité et de la transformer dans son esprit et sur le fond. Il convient d'instaurer une véritable relation de confiance entre audité et auditeur. La première édition de l?ouvrage Les nouvelles pratiques de l?audit qualité interne a reçu le Prix du livre Qualité et Performance « Mention spéciale du jury : Les outils de la qualité ». Encouragés par cette récompense, les auteurs ont voulu aller plus loin. Cette nouvelle édition élargit la notion d?audit et propose la possibilité d'utiliser les huit principes du management de la qualité comme référentiel de base. Elle offre, également la possibilité de faire des audits intégrés QSE (Qualité-Sécurité-Environnement). De nombreux exemples de questions, pour aider les apprentis auditeurs à appréhender concrètement les entretiens avec les audités, y sont ajoutés, ainsi que des exemples de rapports d?audit d?une page, simples et pratiques, permettant de les réaliser avant la réunion de clôture. Chacun y trouvera des conseils concrets et pragmatiques pour maîtriser les aspects techniques et relationnels de l'audit, et de nombreuses astuces qui permettront de faire de l?audit interne un formidable générateur de progrès et un véritable outil de management.
