Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...

€42.65

Details

Les + de l’édition 2021 du Code civil :

- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts

- Plus de 30 000 décisions citées

- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu



Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.



Le Code civil 2021 est à jour de :

- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.

- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)

- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Additional Info

Author HENRY/ANCEL/VENANDET
Published by DALLOZ
Document type Book
Edition 120
EAN ISBN 9782247196289
Number of pages 3230
Weight(kg.) 1.3320
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