Code civil 2021, annoté

Code civil 2021, annoté

À jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...

€42.65

Details

Les + de l’édition 2021 du Code civil :

- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts

- Plus de 30 000 décisions citées

- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement

- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu



Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.



Le Code civil 2021 est à jour de :

- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.

- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)

- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

Additional Info

Author Xavier Henry, Pascal Ancel, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-Martin
Published by DALLOZ
Document type Book
Edition 120
EAN ISBN 978-2-247-19628-9
Number of pages 3230
Weight(kg.) 1.3340
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