Code électoral 2022

Code électoral 2022

€14.12

Details

L’ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !



L’édition 2022 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.



Cet ouvrage très complet comprend :



le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ,

les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ,

des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens…



Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.



Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1)

(1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Additional Info

Author Hervé Cauchois
Published by BERGER-LEVRAULT
Document type Book
Theme Droit
Edition 29
EAN ISBN 978-2-7013-2118-9
Number of pages 630
Weight(kg.) 1.1710
Keyword élection présidentielle 2022 élection législative 2022 121BEL819
Order form