Pack 2 ouvrages "Élections départementales et régionales 2021"

Pack 2 ouvrages "Élections départementales et régionales 2021"

⦁ Code électoral 2021

⦁ L'indispensable du bureau de vote

€16.02

Details

Les ouvrages essentiels à placer dans chaque bureau de vote !



Réunissant le Code électoral 2021 et L'indispensable du bureau de vote, le pack permet de bénéficier d'une solution complète à placer sur chaque bureau de vote pour répondre aux obligations réglementaires et aux attentes du président de bureau et de ses assesseurs.



À jour des derniers textes, ces ouvrages permettent de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser le jour du scrutin.



Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1)

(1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Additional Info

Author Hervé Cauchois
Published by BERGER-LEVRAULT
Document type Book
Theme Droit
EAN ISBN 978-2-7013-2058-8
Number of pages 630
Weight(kg.) 1.1710
Keyword élections municipales 2020
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