Code électoral 2021

Code électoral 2021

28e édition

€10.90

Details

L’ouvrage indispensable pour tous les bureaux de vote !



L’édition 2021 du Code électoral est entièrement actualisée pour les élections départementales et régionales du mois de mars 2021.



Cet ouvrage très complet comprend :



le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ,

les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ,

des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens…



Obligatoire dans les bureaux de vote, il est le texte de référence pour les présidents et assesseurs.



Code électoral obligatoire dans chaque bureau de vote (1)

(1) Circulaire ministérielle n° 69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999.

Additional Info

Author Hervé Cauchois
Published by BERGER-LEVRAULT
Document type Book
Theme Droit
Edition 28
EAN ISBN 978-2-7013-2115-8
Number of pages 630
Weight(kg.) 1.1710
Keyword élections départementales 2021 élections régionales 2021 121BEL784
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