Code électoral 2017 - Elections Présidentielles et législatives 2017

 Elections Présidentielles et législatives 2017

Soyez prêts pour les élections en 2017 !

Les dates retenues pour l'élection présidentielle sont le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour et le dimanche 7 mai 2017 pour le second tour.
Les dates retenues pour les élections législatives sont le dimanche 11 juin 2017 pour le premier tour et le dimanche 18 juin 2017 pour le second tour.

NORMADOC vous propose ci-dessous une sélection de codes et guides des éditions Dalloz-Sirey et Berger Levrault indispensables à toutes les mairies pour un bon déroulement des élections - livraison garantie à temps pour les élections !

Code Electoral 2017  Edition Berger Levrault








Dans chaque bureau de vote, le Code électoral 2017 !

Un ouvrage très complet, qui comprend :

  • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
  • les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
  • des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...


Une édition 2017 entièrement actualisée pour les élections présidentielle et législatives, tenant compte notamment :

  • de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ; 
  • du décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs ;
  • du décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 [...] portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
  • du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

L'Indispensable du Bureau de vote








L'ouvrage incontournable pour fluidifier et sécuriser les opérations électorales !

Fort d'un contenu pratique, pédagogique et synthétique, il permet de répondre à toutes les questions que peuvent se poser le président et les assesseurs du bureau de vote le jour du scrutin.

L'ouvrage est à jour des derniers textes, dont la loi sur la reconnaissance du vote blanc.

Des modèles de feuille de pointage et d'affiches pour la proclamation des résultats ainsi que la liste des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote, sont proposés en fin d'ouvrage.

À placer aux côtés du Code électoral dans chaque bureau de vote !

Pack 2 ouvrages Berger Levrault

 Code électoral 2017 - Berger LevraultL'indispensable du bureau de vote

Code électoral 2017 - Berger Levrault et L'indispensable du bureau de vote

Réunissant le Code électoral 2017 et L'indispensable du bureau de vote, le pack permet de bénéficier d'une solution complète à placer sur le bureau de vote pour répondre aux obligations réglementaires et aux attentes du président de bureau et de ses assesseurs.
À jour des derniers textes, ils permettent de répondre à toutes les questions qui peuvent se poser le jour du scrutin.

Code électoral commenté 2017 Edition Berger Levrault

 

Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Il répond ainsi à toutes vos questions, telles que :

  • les dons consentis par les personnes physiques en vue du financement d'une campagne électorale sont-ils plafonnés ?
  • quelles sont les attributions des assesseurs des bureaux de vote ?
  • peut-on être admis à voter sans présenter sa carte d'électeur ?
  • un bulletin comportant une marque de rouge à lèvres est-il nul ?
  • les communes doivent-elles mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs ?
L'ouvrage est enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection ou par thème.

Code électoral 2017 Edition Dalloz-Sirey








Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales,
le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Contenu de la mise à jour :
Elections départementales :
à jour des nouvelles règles s’appliquant au scrutin majoritaire mixte binominal à 2 tours
• 1er janvier 2015 : entrée en vigueur du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution (Loi organique n° 2013-1114 du 6 déc. 2013 et loi n° 2013-1116 du 6 déc. 2013).
• Arrêté du 12 déc. 2013 sur les pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote et les pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales.
• Textes relatifs à la simplification du droit de vote par procuration (Décret n° 2013-1187 du 18 déc. 2013 ; Circulaire du 22 janv. 2014).
Textes relatifs à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (organisation et fonctionnement : Décret n° 2013-1204 du 23 déc. 2013 et Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 ; Déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts des élus : Décret no 2013-1212 du 23 déc. 2013).
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (Loi organique n° 2014-125 du 14 févr. 2014).
Reconnaissance du vote blanc (Loi n° 2014-172 du 21 févr. 2014).
Français établis hors de France (Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014).

 

Code électoral 2017 LexisNexis

A l’approche des échéances électorales nationales de 2017 (élections présidentielles, législatives et sénatoriales), la connaissance du droit électoral est plus que jamais indispensable aux élus, candidats, fonctionnaires, journalistes et citoyens.

Outre le Code électoral stricto sensu, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux), aux procédures référendaires (nationale et locale) ainsi qu’aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d’opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Cette 12e édition intègre notamment :• les lois organiques et la loi ordinaire du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (en annexe) ;
• la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ;
• le décret du 4 février 2016 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;
• la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
• la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections ;
• la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.