Service des entreprises /Business Services

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NF X50-788 (06/03)

Vente directe - Service des entreprises de vente directe

Le présent document concerne les entreprises qui ont recours à la vente directe pour distribuer leurs produits. Ces entreprises appliquent la législation concernant les contrats négociés en présence effective du consommateur dans des lieux non destinés à la commercialisation (cf. 2.1). Le présent document ne s'applique pas - aux contrats relatifs à la construction, à la vente, à la location immobilière ni aux contrats relatifs à la jouissance à temps partagé de biens immobiliers, à l'exception des contrats relatifs à la livraison de produits incorporés dans les biens immobiliers ou les contrats relatifs à la réparation des biens immobiliers ; - aux contrats relatifs à la vente de produits alimentaires ou de consommation courante faite par des vendeurs effectuant des tournées fréquentes et régulières dans l'agglomération où est installé leur établissement ou dans son voisinage ; - aux contrats de vente à domicile de produits relevant de l'application d'une législation spécifique au titre de la protection des consommateurs. Le présent document porte sur les conditions d'exercice de la démarche commerciale.

 

AC X50-882 Février 2005

Accompagnement de l'entreprise - Évaluation de la prestation de conseil auprès des petites entreprises

 Le présent document présente les bonnes pratiques des intervenants en conseil auprès des petites entreprises et donne des outils d'évaluation de la satisfaction des entreprises par rapport à ces prestations. Il vise un type de conseil portant sur un accompagnement de l'entreprise dans la durée, pour faciliter son évolution. Ce document peut être utilisé par les petites entreprises pour vérifier les points incontournables lorsqu'elle a recours à une prestation de conseil. Ce document peut également être utilisé par les donneurs d'ordre et prescripteurs pour rédiger le cahier des charges de prestations de conseil dans le cadre de programmes collectifs d'accompagnement.

 

AC X50-799

Qualité des sites Internet de cession/reprise d'entreprises

Le présent document s'applique aux gestionnaires de sites de cession /reprise d'entreprises. Il décrit les engagements de service du gestionnaire de site à destination des utilisateurs cédant, repreneur, personnes physiques ou morales et leurs intermédiaires.