Efetue login
Code de la copropriété 2012, commenté
Idioma:
Français
Suporte:
Papier (1158 páginas )
Código n º:
6474
Autor:
Codes Dalloz Professionnels
N º de publicação:
21/01/12
Tipo de Documento:
Code
status de:
disponible
jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l’édition 2011 du Code de la copropriété prend notamment en compte : - le décret du 20 avril 2010 modifiant largement le décret du 17 mars 1967, La Recommandation n_ 13 bis de la commission relative à la copropriété (conseil syndical)
