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La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois...

Reconnues par les compagnies aériennes du monde entier depuis plus de 50 ans, les dernières versions de la réglementation de l’IATA sont les documents de référence les plus complets et les plus pratiques disponibles dans le secteur.Il est impératif d...

Ces recommandations qui s'appliquent à tous les modes de transport visent à éviter les accidents matériels et de personnes et les dommages à l'environnement en cours de transport en offrant un cadre réglementaire uniforme. Le règlement type traite de...

Réussissez des immeubles et des habitats certifiés écoperformants !! Alors que les bâtiments verts fleurissent ce recueil sur CD-ROM propose des solutions concrètes et bonnes pratiques pour réussir un projet de construction durable. Les professionnel...

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La loi du 12 juin 2009 sur la diffusion et la création de la protection sur internet ainsi que la loi Hadopi II de lutte contre la contrefaçon sont commentées par les auteurs dans l’édition 2010 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz. La Conve...

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