Plan local d'urbanisme (Le)

Langue : Français
Support : Papier (784 pages)
N° Ref : 8620
Auteur : Patrick Hocreitère , Valérie Gueguen Les indispensables
N° d'édition : 2/01/09
Type de document : Livre
Statut : disponible

Catégories :
Aménagement. urbanisme


P.U HT : 66.35 €
TVA : 5.50 %

Ce guide traite le sujet dans on intégralité et permet de maîtriser les procédures, le contenu, les effets et le contentieux du PLU. Entièrement actualisé, il intègre notamment l'apport nouveau de l'évaluation environnementale initié par l'ordonnance du 3 juin 2004, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'impact sur les PLU de la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 et la toute récente loi du 4 août 2008 LME.
 
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