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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Langue :
Français
Support :
Papier (86 pages)
N° Ref :
8505
Auteur :
Eric Becet Dossiers d'experts
N° d'édition :
2/11/10
Type de document :
Livre
Statut :
disponible
Catégories :
économie de l'environnement
Aménagement. urbanisme
Ce Dossier d'experts présente la réforme initiée par les dispositions de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement, votée le 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle II ». Il ne s'agit pas d'une réforme complète du Code de l'urbanisme, plutôt d'une modernisation, d'une adaptation des documents d'urbanisme locaux aux grands défis de notre société. La définition de politiques d'urbanisme et d'aménagement du territoire prévaut sur une vision strictement communale.
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