Code de la copropriété 2012, commenté

Langue : Français
Support : Papier (1158 pages)
N° Ref : 6474
Auteur : Codes Dalloz Professionnels
N° d'édition : 21/01/12
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 63.55 €
TVA : 7.00 %

jour de l’abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l’édition 2011 du Code de la copropriété prend notamment en compte : - le décret du 20 avril 2010 modifiant largement le décret du 17 mars 1967, La Recommandation n_ 13 bis de la commission relative à la copropriété (conseil syndical)
 
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