Identifiez-vous

Identifiant

Mot de passe

FacilitationReprint Text: Août 2008 (comprenant amend. 1-20)

Langue : Français
Support : Papier (70 pages)
N° Ref : 5367
N° d'édition : 12/07/05
Type de document : Réglementation
Statut : disponible

Catégories :
AÉronautique et espace

P.U HT : 61.50 €
TVA : 5.50 %
Quantité :

Ajouter au caddie

L'Annexe 9 contient les normes et pratiques recommandées et les définitions, appendices et éléments indicatifs connexes concernant la facilitation du transport aérien international. Ces éléments découlent de l'article 37 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, qui demande que l'OACI adopte des normes et pratiques recommandées internationales traitant, notamment, des formalités de douane et d'immigration et de tout autre sujet intéressant la sécurité, la régularité etc...

Ce site comprend l'ensemble des principales collections de normes et éditeurs du monde entier ainsi que les documents et ouvrages majeurs pour l'industrie. Pour obtenir tout autre document (normes + livres), faites en la demande à devis@normadoc.com.