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Langue : Français
Support : Papier (3524 pages)
N° Ref : 5273
Auteur : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
N° d'édition : 103 - 08/2011
Type de document : Code
Statut : disponible

P.U HT : 60.65 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

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Le Code de procédure civile comprend, outre le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l’aide juridique, au droit international, aux professions juridiques,aux frais et dépens ou encore aux voies d’exécution.

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