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Code de la consommation 2011, commenté
Langue :
Français
Support :
Papier (2394 pages)
N° Ref :
5272
Auteur :
Codes Dalloz Professionnels
N° d'édition :
16/06/11
Type de document :
Code
Statut :
disponible
Le Code de la consommation est marqué par l’entrée en vigueur, le 1er mai 2011, du nouveau régime de crédit à la consommation, et, le 1er novembre 2010, de la réforme du surendettement des particuliers. À cette occasion, les commentaires relatifsÀau surendettement ont été profondément refondus, tandis qu’ils ont été entièrement réécrits pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires ayant été, dans ce dernier domaine, conservés pour illustrer l’ancien régime lui même maintenu.
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