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N100
Avis de mise hors service et remise en service d'un système sprinkleursImprimé associé à la règle APSAD R1(25 formulaires recto/verso)
Langue :
Français
Support :
Papier
N° Ref :
51055
N° d'édition :
- 10/2010
Type de document :
Formulaire
Statut :
disponible
Catégories :
Protection contre l'incendie
Le formulaire N100 doit être établi lors de toute mise hors service, partielle ou totale, d'un système sprinkleurs. Il est signé par l'intervenant et par le chef d'établissement. Dans certains cas prévus par la règle APSAD R1 ou par le contrat d'assurancil devra être transmis à l'assureur et au CNPP afin de les informer des équipements concernés, du motif de l'interruption de fonctionnement, de la durée prévisible et des précautions prises. Il sert également à l'information de remise en service.
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