Code électoral commenté 2012 Edition Berger Levrault

Langue : Français
Support : Papier (1064 pages)
N° Ref : 48476
Auteur : Hervé Gauchois
N° d'édition : 10/02/12
Type de document : Code
Statut : disponible


P.U HT : 52.15 €
TVA : 7.00 %


Le complément pratique du Code électoral 2012 ! Il propose une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du Code sont accompagnés de commentaires détaillés qui s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.
 
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