Mémento TVA 2012-2013

A jour : 01/10/11

Langue : Français
Support : Papier (1000 pages)
N° Ref : 47791
N° d'édition : - 11/2011
Type de document : Livre
Statut : disponible

Catégories :
Comptabilité


P.U HT : 127.96 €
TVA : 7.00 %


Ce nouveau Mémento «expert » TVA appréhende l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il décrypte ainsi ledouble cadre législatif, français et européen, constitué d’un enchevêtrement de textes pointus et en perpétuelle évolution.
 
Abonnement annuel des normes ASTM en ligne

© Copyright -2012 NORMADOC Tous droits réservés. Réalisation Occitech, hébergement OVH.

Mentions légales - Protection des données - Conditions générales de vente - Plan du site