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Langue : Français
Support : Papier (312 pages)
N° Ref : 47406
Auteur : Nicolas Chauvin; Jean-François Inserguet ; Yves Jégouzo; Pascal Planchet; Nathalie Wolff;
N° d'édition : - 05/2011
Type de document : Livre
Statut : disponible

Catégories :
économie de l'environnement
Aménagement. urbanisme

P.U HT : 23.36 €
TVA : 7.00 %
Quantité :

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L'année 2010 fut une année de bouleversement juridique pour le droit de l'urbanisme. Le vote, le 12 juillet 2010, de la loi pour l'engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle Il », marque une nouvelle ère. La densité et la complexité de cette loi méritaient un ouvrage qui permette de rendre plus lisible et plus simple l'application des dispositions du Grenelle II. Premier ouvrage de synthèse, Le Grenelle Il commenté est présenté en deux parties.

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